Tissages de Beaulieu

http://www.tissagesdebeaulieu.com/ est un magasin

CONDITIONS GENERALES DE VENTE   « VENTE EN LIGNE »

 

La Société Tresco possède et gère le présent site internet www.tissagesdebeaulieu.com, ci-après « Tresco ». Les présentes conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Tresco exploitant la marque commerciale Tissages de Beaulieu, dont l’établissement principal est situé au 8, quai du Canal 42300 Roanne, immatriculé au RCS de Roanne sous le N° 439 136 615 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Tissages de Beaulieu, dénommée ci-après « le client »

 

Art. 1 Relation contractuelle

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Tresco et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tresco  que le client soit personne physique ou morale.

 L’acquisition de produits  avec le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tresco.

Tresco se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Art. 2  Produits

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.tissagesdebeaulieu.com.

Ces produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Tresco.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Art. 3 Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxes en euros applicable au jour de la commande; le taux de TVA  normal  étant celui en vigueur   tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Tresco se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Art. 4  Obligations

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-  remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, lors de la création du compte ;

-  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;

-  valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-  effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-  confirmer sa commande, son règlement ou type de règlement.

-  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

-  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

-  La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

-  Tresco communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Art. 5  Délai de rétractation pour les personnes physiques non professionnelles

Dans l’hypothèse ou L’acheteur est une  personnes physiques non professionnelles, il ou elle bénéficiera  d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit à Tresco, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Art. 6  Modalités de paiement

Pour les clients en compte, les modalités sont définis lors de l’ouverture de compte, validé par Tresco, le délai habituel étant de 30 jours net fin de mois et, par dérogation  dans la limite maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture, pour la première commande pour un nouveau client le règlement est  exigible à la commande, soit en règlement via le site sécurisé de paiement en ligne, soit par chèque ou virement avant livraison.

Les paiements qui seront effectués par  carte bancaire,  seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture électronique ou sur papier faisant ressortir la TVA

 

Art. 7Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Tresco.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai 72 heures  à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

 

Art. 8 Garantie

Tous les produits fournis par Tresco bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Tresco qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Tresco-Tissages de Beaulieu 8, quai du Canal 42300 Roanne dans le délai de huit jours de la livraison.

 

Art. 9 Responsabilité

Tresco, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Art 10Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Tresco. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tresco.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tresco.

 

Art. 11 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Tresco se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tresco. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 21 juin 2012  enregistrée sous le numéro 159910 v 0

 

Art. 12 Archivage

Tresco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tresco seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Art. 13 Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de s’élever  entre les parties quant à la conclusion, l’exécution ou l’interprétation ou l’interprétation d’une vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de 42300 Roanne.